Conditions générales

Brouillon à compléter avant le lancement payant. Les passages entre crochets sont à remplir ; faites relire ce texte par un professionnel du droit.

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du logiciel en ligne Réparatek, réservé aux professionnels (réparateurs, revendeurs).

2. Compte

L'accès nécessite un compte personnel. L'utilisateur garde ses identifiants confidentiels et reste responsable de leur usage.

3. Abonnement et prix

Essai gratuit. Chaque nouveau compte bénéficie d'un essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire, comprenant 30 analyses par l'intelligence artificielle. À la fin de l'essai, l'accès au logiciel nécessite un abonnement ; les données du compte sont conservées.

Offres. Réparation : 29 € HT par mois (150 analyses IA par mois). Pro : 49 € HT par mois (300 analyses IA par mois, avec achat-revente, stock et registre de police). Les quotas d'analyses se renouvellent le 1er de chaque mois. [Mention TVA à compléter selon le régime de l'éditeur, par exemple « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».]

Paiement et renouvellement. L'abonnement est payable par carte bancaire, d'avance, chaque mois, via le prestataire de paiement Stripe. Il se renouvelle automatiquement chaque mois. Une facture est émise à chaque paiement et reste téléchargeable depuis « Mon abonnement ». Si l'abonnement est souscrit pendant l'essai, le premier paiement intervient à la fin de l'essai.

Changement d'offre et résiliation. L'utilisateur peut changer d'offre ou résilier à tout moment depuis « Mon abonnement », sans frais ni engagement. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période en cours.

Défaut de paiement. En cas d'échec de paiement, l'utilisateur est invité à mettre à jour son moyen de paiement ; à défaut de régularisation, l'accès est suspendu.

4. Estimations

Les prix, devis et estimations proposés par le logiciel, y compris ceux produits par l'intelligence artificielle, sont des aides à la décision. Ils ne constituent pas une garantie : l'utilisateur reste seul responsable de ses achats, de ses prix et de ses déclarations.

5. Comptabilité et registres

Le logiciel aide à tenir le livre des recettes, le registre des achats et à préparer le registre des objets mobiliers. Il ne remplace ni un expert-comptable ni les registres officiels exigés par la loi.

6. Données

Les données saisies appartiennent à l'utilisateur. Voir la politique de confidentialité.

7. Droit applicable

Droit français. [Tribunal compétent à préciser.]